Le site web www.pointcreation.fr dont le siège social est situé au :

Point Création
2 Bis Rue du Stade
41330 MAROLLES
Tél. 02 54 45 30 10
Courriel : pointcreation@orange.fr
Siret :879 430 874 00
Code NAF/APE : 1812Z 

Le site www.pointcreation.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.



Conditions Générales de Vente

1. COMMANDE

- Vous passez vos commandes 24h/24h, 7j/7j directement sur notre site et vous les validez après identification

2. LE PRIX

-Les facturations sont effectuées au prix en vigueur au moment de la passation de la commande ferme par le client. La monnaie utilisée est Euro (€). Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

-La TVA est redevable pour toute commande passée sur notre site. Seuls les étrangers pourront être exonérés en respectant la réglementation en vigueur. Les frais de douane ainsi que les éventuels droits et taxes restent entièrement à la charge du client.

3. VALIDITÉ DES OFFRES

-Nos offres, hors les prix affichés sur notre site, sont valables 1 mois à partir de la date de leur émission.

4. RÈGLEMENT

-Le règlement peut être effectué seulement par CB.

-Notre société ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés s'ils ne sont pas réglés.



5. LIVRAISON

-Après réception du paiement. Le délai d'envoi est de 24h à 48h, le délai de transport est de 48h à 72h en fonction de la destination géographique du client.

-La réexpédition de colis est supportée par l'acheteur. Une participation pour le traitement des frais de dossier sera à verser dans les cas suivants :

- tout colis expédié, non réclamé ou non accepté par l'acheteur et retourné par le transporteur auprès de notre société pourra être réexpédié à l'acheteur contre une participation de frais d'envoi.



6. CONDITION DE REMBOURSEMENTS ET DE RETOUR

Nous tenons à vous assurer une expérience d'achat optimale et transparente chez nous. Pour cela, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux Conditions de Remboursements et de Retour. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires concernant les procédures de retour d'article, les conditions d'éligibilité pour un remboursement, ainsi que des conseils pour faciliter votre démarche.

Pour accéder directement à cette page, veuillez cliquer sur le lien suivant : [Conditions de remboursements et de retours]


7. CAS DE FORCE MAJEURE


-Notre société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

8. DROIT APPLICABLE

Toute commande adressée à notre société par quelque moyen que ce soit implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, d'en prendre connaissance avant de passer commande.
Toutes les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en français et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Dans le cadre d'un litige opposant notre société à tout client, seule la compétence exclusive des tribunaux dont dépend notre siège social seront compétents.


9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…) sont la propriété exclusive de Point Création, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
La création de liens hypertextes vers le site web www.pointcreation.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Point Création. Point Création décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir de sites liés au site www.pointcreation.fr 
Toute demande d’autorisation doit être adressée à : pointcreation@orange.fr Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.


10. DONNÉES PERSONNELLES

Toute information personnelle que l’Utilisateur sera amené à transmettre à Point Création est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courriel à : pointcreation@orange.fr

11. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Point Création ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que Point Création s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Toute erreur ou omission devra être notifiée en adressant un courriel à : pointcreation@orange.fr
Point Création se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Point Création n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

12. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Point Création ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Point Création ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’Utilisateur.

13. MODIFICATION DE LA NOTICE

Point Création conserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou pour améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.



14. L’UTILISATION DES COOKIES

Comme beaucoup d’autres sites Internet, nous pouvons utiliser des “cookies” pour collecter et enregistrer les informations concernant l’utilisation du Site. Les cookies sont conçus pour nous aider à vous reconnaître comme un précédent utilisateur du Site afin de vous offrir le service le plus adapté et personnalisé à votre profil, et d’augmenter ainsi votre plaisir de visiter à nouveau le Site.
Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas extraire de votre disque dur des informations personnelles permettant de vous identifier autrement que sous forme de cookies, ni transmettre de virus informatique. Les cookies nous permettent de réaliser des statistiques de visite de note site Internet.

Nous utilisons les cookies seulement pour recueillir les informations mentionnées dans cette Charte et, en aucune façon, des informations à caractère personnel ou nominatives autorisant à vous identifier sans votre consentement.


Afin de mesurer votre intérêt pour les différentes rubriques de notre Site, nous nous réservons le droit de procéder à l’analyse des comportements des utilisateurs du Site. Toutes les informations qui seront collectées à cette occasion seront utilisées dans le seul dessein d’améliorer son contenu, d’accroître le plaisir des utilisateurs de naviguer sur le Site, et de personnaliser le contenu et/ou la présentation des pages.

Vous pouvez d’intervenir au niveau des cookies. En modifiant la configuration de votre navigateur, vous pouvez : accepter l’ensemble des cookies, être averti lors de l’activation d’un cookie, ou rejeter tous les cookies. Toutefois, il est probable alors que vous rencontriez des difficultés pour naviguer sur le Site dans les meilleures conditions.



CONSULTEZ NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ